Conditions générales de vente
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Cyril JOUI & Pascal SANTONI

Clause n° 1 : objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’entreprise Clip2.me et de son client dans le cadre de la vente des prestations de 
services suivantes : code APE 4791B : « Vente à distance sur catalogue spécialisé » ;
Toute personne peut consulter les conditions générales de vente de l’entreprise Clip2.me à l’adresse internet suivante : http://www.clip2.me/order/conditions.html . Toute prestation accomplie par l’entreprise Clip2.me pour le compte d’un client implique donc que le client ait pris connaissance des présentes conditions générales de vente et qu’il adhère sans réserve à ces mêmes conditions. Le client renonce ainsi à toute application de ses éventuelles conditions générales d’achat.

Clause n° 2 : prix

Les prix présent sur le site sont libellés en euros et calculés hors taxes. Ils ne sont pas majorés du taux de TVA, le statut d’auto-entrepreneur impliquant une franchise de TVA, selon l’article 293 B du CGI. Sauf indication contraire, les prix indiqués comprennent les frais de port. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment mais nous nous engageons à appliquer les tarifs indiqués sur le site au moment de votre commande.

Clause n° 3 : disponibilité
Nous nous engageons à honorer votre commande dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit, nous vous rembourserons, le cas échéant, le prix correspondant à ce produit et ce, dans un délai maximum de 30 jours suivant votre règlement.

Clause n° 4 : modalités de paiement

Le règlement s’effectue sur Internet par paiement sécurisé Paypal (paiement avec un compte Paypal gratuit ou par carte bancaire). La commande ne pourra pas être exécutée si le client n’a pas auparavant versé à l’entreprise Clip2.me la somme qui lui aura été demandé. Conformément à notre engagement sur la sécurité des paiements, grâce à Paypal, tous les paiements en ligne par carte bancaire ou de crédit sont réalisés via le système de sécurité "Secure Socket Layer" qui permet le cryptage de vos coordonnées bancaires lors de leur transmission. Aucune information bancaire n'est stockée sur nos serveurs.

Clause n° 5 : livraison
La livraison est effectuée par envoi postal. Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée lors de la passation de commande. Le mode d'expédition standard est la lettre suivie, remise environ 48h après l'envoi. Les frais d'expédition sont calculés lors de votre commande en fonction du lieu de livraison et du poids de votre commande. Les délais de livraison indiqués pour l’envoi postal lors de la prise de la commande avec le client  ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne sont aucunement garantis dans la mesure où ils ne dépendent pas de l’entreprise Clip2.me, mais du transporteur. Par voie de conséquence, tout retard dans la livraison ne pourra pas donner lieu au profit du client à l’annulation de la commande ou au bénéfice de dommages et intérêts. Le transport par voie postale et les risques induits sont supportés en totalité par le client, y compris en cas de colis manquant ou détérioré lors de l’acheminement postal.

Clause n° 6 : force majeure

La responsabilité de l’entreprise Clip2.me ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution, ou le retard dans l’exécution, de la prestation commandée ou de l’une des obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du code civil. Ainsi,  Clip2.me n’est pas responsable, notamment en cas d’accident, d’incendie, d’inondation, d’interruption de la fourniture d’énergie, de matières premières ou de matériels, ainsi qu’en cas de grèves totales ou partielles de toute nature entravant la bonne marche des activités de Clip2.me, telles que les grèves des transports, des services postaux, des fournisseurs en énergie, des télécommunications, etc. La survenance d’un cas de force majeure a pour effet de suspendre l’exécution par Clip2.me des obligations contractuelles, de la commande ou des présentes conditions générales de vente.

Clause n°7 : données personnelles
La passation de votre commande via le site implique que nous collections vos données personnelles, vous vous engagez à nous fournir des informations sincères et véritables vous concernant. La communication de fausses informations est contraire aux présentes conditions générales. Vous autorisez ainsi l'entreprise Clip2.me à collecter, traiter et utiliser les informations vous concernant. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 « Informatique et Libertés », la collecte et le traitement de vos données à caractère personnel ont fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro de récépissé. Clip2.me est seule détenteur des informations vous concernant. Vous pouvez à n'importe quel moment faire une demande afin de savoir quelles informations vous concernant sont détenues par le site, de vous opposer à leur traitement, de les faire modifier ou supprimer et ce, en contactant le service client par email à l'adresse suivante : client@clip2.me

Clause n° 8 : clause de compétence matérielle

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le tribunal de commerce de Marseille (13) – sauf dans le cas d’un litige avec un particulier, auquel cas le litige sera porté devant le tribunal civil ou le tribunal de commerce selon l’origine du litige.

Fait à Marseille (13), le 01 mars 2013